Environnement & Législation

Afin de se conformer au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) entré en vigueur le 9 septembre 2010, Sika Canada inc. a procédé aux ajustements de production rendus nécessaires par la nouvelle réglementation. En prévision de la date butoir du 9 septembre et dans l’optique de répondre aux besoins de ses clients, les produits en question ont été fabriqués dans des quantités suffisantes pour pouvoir alimenter, dans la mesure du possible, les chantiers en cours et de permettre de les terminer. A titre indicatif, Sika Canada rappelle que le Ministère de l’environnement accorde une période de grâce de deux ans pour écouler les stocks ayant été produits avant l’entrée en vigueur du règlement.

Pour plus d’information sur les produits et matériaux affectés et les alternatives développées par Sika Canada :

Vers PDF – Bulletin marketing VOC – Arrêt de production de produits

Liens utiles

Pour consulter le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999):

La Gazette du Canada : www.canadagazette.gc.ca

Environment Canada: www.ec.gc.ca