Conformité

Chez Sika, une organisation matricielle gère le système de gestion de la conformité de l’entreprise. Le directeur des Ressources Humaines (RH) et de la conformité dirige à la fois les RH et la fonction de conformité. Cinq responsables de la conformité à temps plein aident à coordonner les initiatives de conformité à l'échelle du groupe.

Selon le sujet de conformité concerné, l'équipe de conformité de l'entreprise est soutenue par les directeurs régionaux des RH ou par plus d'une douzaine d'employés du service juridique ou de contrôle qui agissent en tant que responsables de la conformité à temps partiel. Ensemble, ils représentent la Global Compliance Organization interfonctionnelle de Sika, qui vise notamment à prévenir les incidents de corruption et de concurrence déloyale au moyen de politiques, de formations pertinentes, d'audits périodiques, d'enquêtes ad hoc, ainsi que de mesures disciplinaires et d'amélioration ciblées.

Le Comité de conformité et d'audit interne de l’entreprise collabore étroitement pour détecter les pots-de-vin, la concurrence déloyale ou la fraude. La conformité de l'entreprise coordonne généralement les enquêtes concernant ces questions.

Tous les signalements de corruption, de concurrence déloyale ou de fraude doivent être transmis au responsable de la conformité du Groupe, quel que soit le nom de la personne qui les signale ou le lieu où ils se sont produits. En outre, l'audit interne peut identifier les pratiques frauduleuses ou corrompues lors d'un audit régulier. Si tel est le cas, l'audit interne (AI) informe également le service conformité de l'entreprise et le responsable de la conformité du Groupe, qui enregistre à son tour la corruption détectée par AI, la concurrence déloyale ou les incidents de fraude dans le système d'enregistrement des cas du Groupe et émet des recommandations de sanctions et d'amélioration à la direction concernée.

La conformité de l'entreprise, et plus particulièrement le responsable de la conformité du Groupe, signale régulièrement des cas de corruption, de concurrence déloyale et de fraude fondés au Comité d'audit du Conseil d'Administration, à la Direction du Groupe, et aux auditeurs externes, les informant également des causes profondes identifiées et des mesures correctives mises en œuvre par la direction concernée.

Le système de gestion de la conformité de Sika repose sur un cycle de vie de trois activités essentielles étroitement liées : prévenir – détecter – réagir et ajuster. Dans le cadre de la détection des violations de conformité, les RH et la conformité de l'entreprise ont développé les principes nécessaires à l'élaboration d'un programme d'audit de conformité.

En étroite collaboration avec d'autres fonctions de certification au niveau du Groupe, notamment l'audit interne, le service juridique, les finances, les opérations, le département de qualité, environnement, santé et sécurité (O, Q & ESS), l’approvisionnement et le département de recherche et développement (R & D), les ressources humaines et la conformité de l'entreprise ont conçu et lancés un questionnaire d'auto-évaluation de la conformité destiné aux directeurs généraux (DG). Le questionnaire visait à identifier les « risques élevés » et les « entités cibles » pour les audits de conformité ciblés ; à surveiller la mise en œuvre locale des exigences de conformité à toutes les entités Sika ; et à s'aligner étroitement sur les fonctions de certification mentionnées ci-dessus et leurs activités d'audit.

En 2021, Sika a renforcé sa politique de diligence raisonnable et de contrôle des tiers au niveau mondial avec le déploiement d'un Code de conduite des fournisseurs révisé. Sika met en œuvre sa position anticorruption dans toute la chaîne d'approvisionnement. Le Code de conduite des fournisseurs interdit tout acte de corruption, tout en indiquant que de tels actes, s'ils sont identifiés, conduiront à la résiliation immédiate de la coopération.

Chaque fournisseur est tenu de respecter le Code de conduite des fournisseurs de Sika ou de démontrer qu'il a mis en œuvre des règles internes similaires, reflétant une politique de tolérance zéro en matière de corruption. Les fournisseurs sont tenus de mettre en place des systèmes qui assurent les bonnes directives, la formation et l'audit de leur personnel et de leurs sous-traitants afin d'assurer le respect des exigences de Sika en matière de lutte contre la corruption dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Le service d'approvisionnement du Groupe examine régulièrement les performances des fournisseurs, et vérifie ainsi si les partenaires commerciaux de Sika respectent effectivement les strictes exigences anticorruptions du Groupe. En outre, les fournisseurs sont tenus d'informer immédiatement Sika de toute violation connue de son Code de conduite des fournisseurs. Les contrats d'affaires avec des fournisseurs accusés de corruption sont résiliés avec effet immédiat, à moins que le fournisseur ne puisse prouver qu'il a mis en place un système de gestion de la conformité qui vise à prévenir efficacement les actes de corruption.

Sika enquête sur les cas de corruption signalés en fonction d'un processus défini de réponse aux incidents. Les cas confirmés entraînent généralement des sanctions contre les employés concernés et d’autres mesures correctives jugées nécessaires et appropriées pour renforcer le système de gestion de la conformité de Sika. Le service de la conformité de l'entreprise effectue le suivi de tous les cas faisant l'objet d'une enquête et communique les cas fondés à la direction du groupe, au comité de vérification du conseil d'administration et aux vérificateurs externes.