Sika Code de conduite

• Respectez de façon stricte l’ensemble des lois et règlements qui sont applicables à notre activité.
• Respectez strictement le présent Code de conduite et les autres règlements internes, même s'ils sont plus stricts que les lois applicables.

Le respect absolu des lois et réglementations applicables constitue le cadrede toutes nos activités. En outre, ce code de conduite définit des règlesqui peuvent être plus strictes que les lois applicables. Il existe également d'autres règlements internes qui doivent être respectés.

• N'offrez aucune faveur (argent, voyage, cadeau, etc.) dans l'intentiond'influencer la prise de décision de quelqu'un (par exemple, pour conserver ou gagner des contrats) ou pour obtenir un avantage indu (par exemple, un permis auquel Sika n'aurait pas droit).
• N'acceptez aucune faveur (argent, voyage, cadeau, etc.) qui influence votre prise de décision ou vous amène à accorder un avantage indu (par exemple, une remise à laquelle le partenaire commercial n'aurait pas droit).

Sika est engagé dans la lutte contre toute forme de corruption. Sika interdit à ses employés, agents et autres tiers agissant en son nom de se livrer à toute forme de corruption. Les pots-de-vin et la corruption peuvent prendre de nombreuses formes. Il peut s'agir d'argent liquide, mais aussi de toute autre sorte de faveur (voyages, cadeaux de toute sorte). Ils sont toujours destinés à influencer la personne les recevant afin d'obtenir un avantage indu de la part de celle-ci ou de l'entité en question. Peu importe que vous offriez ou receviez une faveur indue, indifféremment de l'identité de l’autre partie (gouvernement, entreprise ou personne privée). À l'exception des cadeaux de faible valeur et des divertissements ordinaires, qui ne visent pas à obtenir un avantage indu (voir ci-dessous, 3.), l’importance de l'avantage indu offert n'a pas d'importance car cela constitue toujours un pot-de-vin ou un acte de corruption, qui sont strictement interdits.

• N'offrez ou n'acceptez que des cadeaux et des divertissements légaux, raisonnables, de valeur modérée et conformes à la politique en matière de cadeaux et de divertissements de votre société Sika locale.
• Le parrainage et les contributions caritatives sont autorisés s'ils sont conformes à la politique en matière de cadeaux et de divertissements de votre société Sika locale.
• Il est interdit d'utiliser les fonds Sika pour soutenir des politiciens, des candidats politiques ou des partis politiques. Les dons aux campagnes politiques soutenant la stratégie ou les activités commerciales de Sika doivent être approuvés par la direction du groupe.

Les cadeaux et les divertissements raisonnables (repas, événements sportifs ou culturels, etc.) sont une pratique commerciale courante dans tous les pays et sur tous les marchés. Ils deviennent des pots-de-vin s'ils sont destinés à influencer la décision de la personne qui les reçoit. Les invitations à des voyages ou à des événements de plusieurs jours ainsi que les cadeaux et les divertissements destinés aux fonctionnaires constituent des risques particuliers. Toutes les entreprises doivent adopter une politique locale en matière de cadeaux et d'invitations, qui définit les niveaux d'approbation requis et qui est conforme à la politique type de l'entreprise.

• Agissez vis-à-vis des clients et des fournisseurs de manière loyale et en vous orientant sur la performance.
• N’entamez pas de négociations, ne concluez pas d’ententes et ne coopérez pas sous quelque forme que ce soit avec des concurrents sur des questions de stratégies, de prix, de marchés, de clients, de produits, de production ou d’autres aspects sensibles du marché.
• Ne pas imposer de prix de revente de nos produits aux clients de Sika.
• Vérifiez toute obligation pouvant constituer un point sensible (par exemple, exclusivité, non-concurrence, coentreprises) auprès du service juridique de l'entreprise ou d'un conseiller juridique local.
• N’abusez pas d’une position dominante sur un marché.
  

Nous attendons un respect total de l’ensemble des lois en vigueur en matière d’ententes et de concurrence. Ceci vaut notamment pour tout type de discussion ou d’accord avec des concurrents que ce soit sur les prix ou autres aspects sensibles du marché. Une attention particulière doit être accordée aux réunions informelles, conférences, salons commerciaux et réunions d’associations commerciales ou discussions comportant des opportunités potentielles d’acquisition. Dans la mesure où les contacts avec les concurrents sont légalement autorisés, ils doivent être effectués sous la supervision du directeur général et correctement documentés.

• Evitez toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts entre vos intérêts personnels et ceux de votre famille d’une part et les intérêts de Sika d’autre part. En cas de conflit de cette nature, vous êtes tenu d’en informer votre supérieur hiérarchique.
• Abstenez-vous de toute activité entrant en concurrence avec Sika.
• N'utilisez pas d'opportunité commerciale pour Sika pour votre bénéfice personnel.

Les décisions prises au nom de Sika ne doivent pas être influencées par des intérêts personnels ou familiaux. Toute activité entrant en concurrence avec Sika est interdite.

• N'utilisez pas d'informations confidentielles et sensibles à l'évolution des prix pour négocier des actions, des options ou des obligations de Sika.
• Ne partagez pas ce type d’information avec des tiers.
• N’utilisez pas de donnée confidentielle sensible sur un prix, pour négocier des actions, options ou obligations des partenaires commerciaux de Sika, ni pour partager ce type d’informations avec des tiers.

Le commerce basé sur des informations d’initiés consiste en un usage d’informations privilégiées en vue de réaliser un profit indu. Cette pratique est illégale en Suisse et dans de nombreux autres pays. Le délit d’initié concerne avant tout la négociation d’actions Sika. Mais il est également interdit d’utiliser des informations privilégiées pour négocier des actions de partenaires commerciaux de Sika. Le document de Sika Politique relative aux opérations d'initiés et aux transactions de gestion fournit des indications supplémentaires, notamment en ce qui concerne les périodes d'interdiction d'opérations.

• Protégez les informations confidentielles de nature commerciale, technique et financière.
• Au sein de Sika, partagez les informations confidentielles seulement à ceux qui ont besoin de les connaître.
• Ne communiquez d’information confidentielle à aucun tiers, sauf si l’activité l’exige et seulement après avoir signé un accord de confidentialité.
• Assurez l'exactitude et un niveau de sécurité adéquat des informations confidentielles, conformément à la politique de sécurité informatique et aux directives du groupe Sika.
• Protéger les informations confidentielles et les données personnelles des tiers et de nos employés.
• Assurez-vous que les données personnelles collectées par Sika sont traitées de manière équitable et transparente.
• Respecter les lois sur la protection des données applicables localement et adhérer aux principes des politiques internes de Sika en matière de protection des données.

Il est d’une importance vitale de sauvegarder le savoir-faire de Sika. Même si l’objectif de Sika n’est pas de restreindre le flux d’informations exigées par l’activité, il est crucial de protéger le savoir-faire de Sika d’un usage inapproprié ou abusif. Nous protégeons également les informations confidentielles des tiers. Sika s'engage à respecter la confidentialité des données et l'intégrité de tous les employés et des tiers.

• Utilisez les éléments d’actif de Sika (équipements, ordinateurs, véhicules etc.) avec soin et seulement à des fins professionnelles, sauf autorisation contraire donnée par votre supérieur hiérarchique.
• Protégez-les de tout usage abusif (fraude, vol, perte).
  

• Conformez-vous pleinement au droit du travail et aux politiques internes de Sika qui reflètent les normes internationales du travail.
• Traitez vos collaborateurs et collègues de travail avec équité et respect.
• Engagez-vous à promouvoir la diversité et une culture inclusive basée sur la confiance pour faciliter l'innovation, l'ouverture et l'égalité des chances.
• Ne traitez pas les autres de manière discriminatoire en raison de leur race, de leur nationalité, de leur orientation sexuelle, de leur sexe, de leur âge, de leur religion, etc.
• Ne tolérez aucun type de comportement abusif ni de discrimination à l'égard des employés, et signalez les violations observées à votre responsable ou aux RH.
  

Sika favorise un environnement de travail diversifié et inclusif où tous les employés se traitent équitablement et respectueusement. Sika s'engage à respecter l'égalité des chances et interdit strictement le harcèlement sexuel et tout autre harcèlement sur le lieu de travail. Sika cherche à s'assurer que la conduite de tous ses employés est conforme aux normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme ainsi qu'aux normes sociales et de travail fondamentales* et soutient les dix principes du Pacte mondial des Nations unies. Sika s'engage à abolir toutes les formes de travail des enfants et de travail forcé (y compris l'esclavage moderne et la traite des êtres humains), y compris dans son propre réseau de chaînes d'approvisionnement, et à reconnaître la liberté d'association, de négociation collective et de partenariat social, ainsi qu'une rémunération et des horaires de travail équitables.

* Ces normes comprennent la Déclaration universelle des droits de l'Homme, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'Organisation internationale du travail (OIT).

• Conformez-vous aux lois sur l'environnement, la santé et la sécurité et aux directives internes applicables.
• Promouvez la culture de la sécurité et ne jamais faire de compromis sur la sécurité et la protection des autres.
• Promouvez l'utilisation durable des ressources et s'engager dans des pratiques commerciales durables, en minimisant l'impact environnemental de Sika (air, déchets, eau, consommation d'énergie et biodiversité), en contribuant à une économie circulaire et en donnant la priorité aux technologies respectueuses de l'environnement.
• Ne laissez jamais les considérations économiques prendre le pas sur la sécurité, la santé et la protection de l'environnement.
  

La sécurité et le bien-être des employés sont une priorité pour Sika. Sika mène des activités durables et socialement responsables. Sika a la responsabilité particulière de se conformer pleinement aux lois et aux exigences internes en matière de santé, de sécurité et d'environnement, dans l'intérêt de ses employés, de ses clients et de la société dans son ensemble, et pour l'avenir de notre planète.

• Veillez au respect des présentes règles par les fournisseurs, prestataires de services, agents et distributeurs.
• Respectez les règles des clients, notamment en ce qui concerne les cadeaux et les divertissements, même si elles sont plus strictes que le présent Code de conduite et votre politique locale en matière de cadeaux et de divertissements.
  

Sika attend de ses partenaires commerciaux et de ses fournisseurs qu'ils agissent avec intégrité et suivent des règles d'éthique commerciale identiques. Pour cela, les fournisseurs de Sika sont tenus d'adhérer au Code de conduite applicable aux fournisseurs de Sika. Sika soutient ses fournisseurs à l'aide de formations et contrôle leur conformité par des questionnaires et des audits.

• Respectez les sanctions applicables ainsi que les réglementations en matière de non prolifération, de contrôle des importations et des exportations et de matières dangereuses.
• Veillez à l'exactitude des déclarations en douane ; obtenir tous les permis douaniers requis.
  

Sika s'engage à respecter toutes les réglementations commerciales et douanières applicables. Différentes lois commerciales nationales et internationaleslimitent ou interdisent l'importation et l'exportation de produits ou de services. Ces restrictions sont fondées non seulement sur la nature du produit, mais aussi sur le pays d'origine ou de destination et, parfois même, sur l'identité du client et des fournisseurs (sanctions).

• Soyez vigilant et signalez immédiatement à votre supérieur ou au service du contrôle de gestion toute transaction financière douteuse.
  

Sika s'est engagé à soutenir la lutte contre le blanchiment d'argent. Le blanchiment d'argent désigne l'introduction d'actifs (pas seulement de l'argent liquide) provenant d'activités criminelles dans le cycle financier et économique normal. Le blanchiment d'argent est un crime.

• Tous les salariés de Sika doivent s’engager au respect des présentes règles. Le présent Code de conduite s’applique à l’ensemble des salariés de Sika. Tous les employés qui rejoignent Sika sont invités à s'engager à respecter ces règles et sont informés de leur importance.
• Ces règles seront régulièrement rappelées, au moins une fois par an, à l’ensemble du personnel dans toutes les sociétés.
• Les Directeurs Généraux de toutes les Sociétés devront chaque année confirmer le respect des présentes par leur société.
• Les membres du Groupe viendront régulièrement organiser des formations et des audits.
  

Bien que l'entreprise fournisse les instruments et les méthodes nécessaires, le respect du présent Code de conduite relève de la responsabilité permanente des responsables hiérarchiques. Le choix, la formation et la surveillance du personnel est crucial également dans ce domaine. Une sélection, une formation et une supervision appropriées du personnel sont également cruciales à cet égard.

• Déclarez et comptabilisez correctement toutes les transactions.
• Informez votre supérieur des conflits potentiels avec ces règles.
• Signalez les violations de ces règles à votre supérieur, aux RH ou à un membre de la direction locale, ou, si ce n'est pas efficace ou possible, passez au niveau supérieur de direction. Vous pouvez également vous adresser au département de Conformité d'entreprise par e-mail (compliance@ch.sika.com) ou par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée Sika Trust Line.
• Les personnes qui auront dénoncé des violations des présentes règles seront protégées. Les auteurs de violations de ces règles encourront des sanctions disciplinaires. Les personnes effectuant un signalement de bonne foi seront protégées contre les représailles. Les contrevenants à ces règles s'exposent à des mesures disciplinaires.
  

Chez Sika, nous entretenons un climat d'ouverture et de transparence totale. La transparence sur les conflits potentiels et les violations détectées contribuent à l'application de ce Code de conduite. La transparence est également importante pour la documentation et la comptabilisation exactes de toutes les transactions. Nous encourageons tous les employés à s'exprimer et à informer dûment et en temps utile leur supérieur, le département de ressources humaines locales, ou tout autre membre de l'équipe de gestion locale des incidents critiques, conformément aux principes énoncés dans la Politique de confiance de Sika. Les violations présumées feront l'objet d'une enquête minutieuse et, si elles sont confirmées, entraîneront des conséquences disciplinaires pour les personnes concernées (y compris le licenciement le cas échéant). Les personnes qui signalent des violations seront protégées contre les représailles si elles le font de bonne foi et pour des raisons fondées.

• En tant que supérieur hiérarchique, montrez l’exemple et respectez strictement le présent Code de Conduite.
• Appliquez une politique de tolérance zéro dans votre domaine de responsabilité.
• Insistez sur la transparence afin d'aborder rapidement les risques potentiels.
  

Le fait que l’exemple vienne d’en haut est crucial pour donner vie au présent Code de Conduite. Il est essentiel de donner l’exemple et d’appliquer une politique de tolérance zéro. Cela signifie également avoir un environnement de travail où les conflits éventuels sont abordés de manière ouverte et constructive.

• N’ayez pas recours à des tiers pour contourner les présentes règles.
  

Une conduite ou une pratique commerciale critique ne doit pas être déléguée à des tiers (par exemple, des agents, des distributeurs, des consultants) afin de contourner ces règles.

• Toujours demander en cas de doute.
  

Dans de nombreux cas, les violations des lois ou des directives internes peuvent être évitées grâce à des conseils opportuns. Si vous avez des doutes sur la décision ou l'action à prendre, demandez d'abord l'avis d'autres personnes et demandez conseil ou assistance à votre responsable ou au service /la fonction concerné(e) (par exemple les ressources humaines, le service juridique, de conformité ou des finances).

• Lorsqu’il n’existe pas de règle spécifique ou si vous avez un doute, appliquez à votre conduite le principe simple de l’article publié dans le journal à savoir : Le feriez-vous si un article décrivant tous les détails de votre conduite devait paraître à la une de votre journal local?
  

Si nombre de ces règles peuvent être spécifiques et ne pas couvrir le cas réel, la règle du journal est comprise et applicable globalement. Elle fournit un test solide pour déterminer si une conduite est admissible ou non.

• Tous les engagements au nom de Sika, sur papier ou par voie électronique, doivent être signés par deux personnes autorisées, même si la législation locale ne permet qu'une seule signature.
• Si l'engagement est pris par le biais d'une communication électronique (courriel, message texte, etc.), une seule personne peut le signer. Toutefois, une deuxième personne doit examiner et approuver l'engagement avant qu'il ne soit envoyé.
• Sauf si la législation locale l'exige, n'utilisez jamais de sceaux ou de cachets personnels ; si vous utilisez des sceaux / cachets, ajoutez toujours des signatures personnelles.
  

Le principe des quatre yeux est le principe clé de Sika pour une bonne gestion des risques et une conduite éthique. Une seconde personne doit examiner les dossiers, veiller à l’application d’un processus diligent de prise de décision et notamment veiller au respect du présent Code de Conduite.

Si vous avez des doutes ou des questions concernant ce Code de Conduite, contactez votre supérieur ou la direction. Vous pouvez également adresser vos questions et commentaires à l'adresse : compliance@ch.sika.com.